Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur. Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.
Aucune procédure n’est imposée par la loi. La demande comme la réponse peuvent être faites par écrit ou oral selon les usages de m’entreprise. L’employeur est libre de refuser ou d’accepter.
Il rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l’entreprise et regroupe deux types d’actions de formation :
- Les actions de formation obligatoires en application d’une convention collective ou d’accords sociaux ;
- Les autres actions de formation, dites non obligatoires
Le plan de formation peut également prévoir :
- Des actions de bilan de compétences
- Des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Des actions de formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
Les formations qui relèvent du plan de développement des compétences peuvent être suivies :
- En interne, au sein de l’entreprise
- En externe, avec un organisme de formation
Coût de la formation à la charge de l’entreprise :
Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de développement de compétences, vous pouvez vous adresser au service Ressources Humaines de votre entreprise.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences
