Contrat de professionnalisation

Qui peut en bénéficier ?

Jeunes âgés de 16 à 25 révolus
Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion

Quelles sont les conditions ?

L'employeur :

Secteur privé sauf les particuliers employeurs
Les groupements d’employeurs
Les entreprises de travail temporaire
Les employeurs saisonniers
Les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF…) et les entreprises d’armement maritime

Les types de contrat possible ?

CDD de 6 à 12 mois pouvant aller jusqu’à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus d’1 an à France Travail, les bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou d’un CUI et les personnes n’ayant pu réaliser l’ensemble des formations pour raisons médicales
CDI avec une période de formation de 6 à 12 mois en début de contrat pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus d’1 an à France Travail, les bénéficiaires du RSA, ASS, AAH ou d’un CUI

Les formations visées par le contrat de professionnalisation sont des Formations préparant à l’obtention de titres ou de diplômes :

Enregistrées au RNCP
Reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
Certificat de qualification professionnelle

Quel est le montant de l'aide ?

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

Si le salarié a un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est de 65 % du SMIC, soit actuellement 1 184,98 € .

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1^er jour du mois suivant la date anniversaire.

Le contrat de professionnalisation peut aussi s’adapter à d’autres types de dispositifs de formation. Retrouvez-les sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour comprendre les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, vous pouvez consulter le site du service public

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478