Le CPF de Transition est utilisable par :

  • tout salarié du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD
  • les intérimaires et intermittents sous certaines conditions
  • le salarié dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP)

Il permet de vous absenter de votre poste de travail pour suivre une formation afin d’acquérir de nouvelles compétences, dans le but de changer de métier ou de profession.

Le PTP s’utilise dans les cas suivants :

  • Si le salarié a pour projet de quitter son entreprise et de se reconvertir pour exercer un nouveau métier
  • Si le salarié souhaite évoluer et acquérir de nouvelles compétences pour accéder à un autre poste en interne
  • Si son métier a fait l’objet de profondes transformations et que le salarié souhaite actualiser ses compétences pour maintenir son employabilité

Le PTP peut être mobilisé uniquement pour financer une formation certifiante, c’est-à-dire une formation sanctionnée par : 

  • Une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou l’acquisition d’un ou plusieurs bloc(s) de compétences de cette certification figurant au RNCP tenu par France compétences (francecompetences.fr)
  • Ou une certification enregistrée au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH), répertoire spécifique tenu par France Compétences

Les formations sans visée professionnelle ne peuvent pas être prises en charge, de même que les formations préparatoires à un concours et les congés examens.

Le CPF de Transition peut être utilisé par tout salarié quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail selon les conditions suivantes :

  • Ancienneté
    • En CDI : ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise quelque soit la nature des contrats
    • En CDD : justifier d’une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non, quel que soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois
    • En intérim : ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois en intérim dans la même entreprise de travail temporaire
    • Aucune condition d’ancienneté n’est exigée dans le cas d’un salarié reconnu travailleur handicapé ni pour les personnes qui ont subi un licenciement économique et qui n’ont pas suivi de formation dans le cadre transitoire entre son licenciement et son réemploi
  • Délai de franchise
    • Le délai à respecter entre 2 Projets de Transition Professionnelle au sein d’une même entreprise, exprimé en mois doit être égal à 10 fois la durée du précédent congé de transition, avec un minimum de 6 mois et un maximum de 6 ans

Attention : lorsque votre parcours de formation comporte plusieurs années, la prise en charge du financement du PTP est limitée à 1 an ou 1200 heures. Ainsi, la demande de financement ne portera que sur la dernière année ou les 1200 dernières heures du parcours de formation comportant le passage de l’examen.

Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du CPF de Transition, vous pouvez être accompagné dans le cadre d’un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457

Pour plus d’informations relatives aux démarches à effectuer pour bénéficier du CPF de Transition, aux frais pouvant être pris en charge et à votre rémunération pendant le PTP, vous pouvez consulter le site Transition Pro de votre région : https://www.transitionspro.fr/

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018