Définitions
- Conditions d’Utilisation : désignent le présent document.
- Site : désigne l’ensemble des services fournis par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux, accessibles par www.irtsnouvelleaquitaine.fr
- Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.
Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site
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9 avenue François Rabelais
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Données personnelles
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Pour exercer ce droit et consulter les nouvelles dispositions pour la protection des données personnelles depuis les 25 mai 2018* et 20 juin 2018**, vous pouvez consulter le paragraphe dédié.
* Date d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016).
** Date de promulgation de la loi Protection des données personnelles (n°2018-493).
L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux peut être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux pourra être amené à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.
Protection des données personnelles
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Cet engagement repose en particulier sur :
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- Une destination exclusive de vos données : l'éditeur du site (aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers).
- Un système d'information sécurisé.
Chaque recueil d'information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d'accéder aux informations relatives à ces traitements, notamment :
- Les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale ;
- La nature et la source des données recueillies et/ou traitées ;
- La durée de conservation des données ;
- Les mesures de sécurité ;
- Les droits et le moyen de les exercer.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute la lettre d’information du site (newsletter) et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord. L'internaute peut à tout moment demander à ne plus recevoir nos informations en se désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique lui est adressé en activant le lien dédié situé dans ledit mail.
Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux (ou si vous souhaitez mettre en place un nouveau traitement de données personnelles au sein de l'établissement), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
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A l’attention du Délégué à la Protection des Données
9 avenue François Rabelais
BP39
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Dispositions CNIL
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).
J.O n° 128 du 3 juin 2006.
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