Définitions 

  • Conditions d’Utilisation : désignent le présent document.
  • Site : désigne l’ensemble des services fournis par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine, accessibles par www.irtsnouvelleaquitaine.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

Objet 

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Directeur de la publication

Ce site est édité par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux* dont Madame Anne Créquis, Directrice générale.

*Association Loi 1901 : Association Régionale du Travail Social Nouvelle-Aquitaine  

 SIRET : 301 168 803 000 15  

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IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux
9 avenue François Rabelais
BP39  
33401 Talence Cedex  

Téléphone : +33 (0)5 56 84 20 20
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L’hébergement du site est assuré par :

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Données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit et consulter les nouvelles dispositions pour la protection des données personnelles depuis les 25 mai 2018* et 20 juin 2018**, vous pouvez consulter le paragraphe dédié.

* Date d'application du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016).
** Date de promulgation de la loi Protection des données personnelles (n°2018-493).

L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux peut être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux pourra être amené à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.

Protection des données personnelles

L’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux s’engage à ce que la collecte et le traitement des données concernant les professionnels et les usagers soient conformes à la loi Protection des données personnelles n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016). Le responsable du traitement est Madame Anne Créquis, Directrice générale.

Cet engagement repose en particulier sur :

  • Les obligations de secret et de discrétion des professionnels concourant au traitement des données ;
  • Des procédures de recueil d'information sécurisées ;
  • Une destination exclusive de vos données : l'éditeur du site (aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers).
  • Un système d'information sécurisé.

Chaque recueil d'information tend à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les traitements de données sont répertoriés, encadrés et précisément décrits afin de permettre aux personnes concernées d'accéder aux informations relatives à ces traitements, notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) et leur base légale ;
  • La nature et la source des données recueillies et/ou traitées ;
  • La durée de conservation des données ;
  • Les mesures de sécurité ;
  • Les droits et le moyen de les exercer.

 Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute la lettre d’information du site (newsletter) et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord. L'internaute peut à tout moment demander à ne plus recevoir nos informations en se désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique lui est adressé en activant le lien dédié situé dans ledit mail.

Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux (ou si vous souhaitez mettre en place un nouveau traitement de données personnelles au sein de l'établissement), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
9 avenue François Rabelais
BP39  
33401 Talence Cedex  

Dispositions CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).
J.O n° 128 du 3 juin 2006.

Cookies

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Sécurité des échanges

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Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen.

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Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale. Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

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